PASSEPORT BIOMETRIQUE

  • Communes équipées de stations de numérisation (pour l’arrondissement de Dieppe : Blangy-sur-Bresle, Dieppe, Eu, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Valéry-en-Caux, Tôtes)
  • 1 extrait de naissance avec filiation (en faire la demande à la mairie de naissance)
  • 2 photos d’identité récentes = largeur 35 mm, hauteur 45 mm, le visage (du menton à la racine des cheveux) doit être centré et occuper une hauteur allant de 32 mm à 36 mm, de face, tête nue, sur fond clair, neutre, uni
  • 1 justificatif de domicile à vos noms et prénom, en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, joindre les documents suivants : 1 pièce justificative du domicile de l’hébergeant, 1 justificatif de l’identité de l’hébergeant, 1 attestation dur l’honneur sur papier libre.
  • Timbre fiscal : majeur 86 €, 15 ans et plus 42 €, moins de 15 ans 17 €
  • 1 document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte d’identité, carte d’activité professionnelle, permis de conduire, permis de chasse, …)
  • En cas de décès du conjoint : extrait de décès
  • Ancien passeport
  • Présence physique du demandeur

POUR LES MINEURS

  • Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
  • Pièce d’identité du parent demandeur
  • Le cas échéant une pièce d’identité du mineur
  • Présence physique du demandeur

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

  • Mairie équipée de station de numérisation (idem passeport)
  • 1 photo d’identité récente
  • 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète (à demander au lieu de naissance
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois en original à vos noms et prénom, en cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, joindre les documents suivants : 1 pièce justificative du domicile de l’hébergeant, 1 justificatif de l’identité de l’hébergeant, 1 attestation sur l’honneur sur papier libre.
  • 1 document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte d’identité, carte d’activité professionnelle, permis de conduire, permis de chasse, …)
  • En cas de divorce et si l’enfant et mineur : copie du jugement de divorce
  • En cas de perte ou de vol : déclaration et timbre fiscal à 25€
  • Livret de famille, ancienne carte
  • Taille, présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

  • Mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France, par courrier ou retrait en précisant les noms et prénoms ainsi que la date de naissance
  • Pour les personnes nées à l’étranger, s’adresser à la Sous-Direction de l’Etat-Civil des Affaires Etrangères – 44941 NANTES Cedex 09

CASIER JUDICIAIRE N°3

  • Les personnes nées en France Métropolitaine, dans un DOM ou à l’étranger doivent d’adresser au : Casier Judiciaire National – 44317 NANTES Cedex 3
  • Les personnes nées en France Métropolitaine ou dans un DOM, les demandes peuvent être faites via internet = www.cjn.justice.gouv.fr

IMMATRICULATION – CERTIFICAT DE VENTE – CERTIFICAT DE NON-GAGE

  • Imprimés disponibles en Mairie.
  • ou démarches en ligne sur le site https:/www. service-public.fr

RECENCEMENT SERVICE NATIONAL

  • Mairie du domicile, pour les jeunes français (garçons et filles) dans le mois de leur 16ème année avec le livret de familles des parents

CARTE D’INVALIDITE

  • Mairie du domicile, retirer un dossier MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

PENSION OU RENTE VIEILLESSE

  • A la caisse de retraite dont dépend la personne

CIMETIERE

  • Mairie du domicile, livret de famille, concession payante selon les tarifs en vigueur et la durée de validité

DECES

  • Mairie du domicile, livret de famille ou pièce d’identité ainsi que certificat médical